Conditions générales de vente
1. Vendeur et objet
Hercule Studio, 24 rue de Trez-Vella, 01170 Échenevex, SIRET en cours d'immatriculation (le Vendeur), conçoit, met en ligne, héberge et met à jour le site internet de ses clients professionnels (le Client), selon la formule choisie à la commande.
2. Prix et TVA
Chaque formule comprend un prix de création, payé une fois, et un abonnement mensuel couvrant l'hébergement, les mises à jour prévues à l'article 8 et l'assistance. Nom de domaine en .fr ou .com inclus (jusqu'à 15 € par an). Au-delà, on en parle ensemble. L'abonnement comprend aussi une adresse e-mail au nom de domaine, redirigée vers la boîte actuelle du Client. Les prix affichés sont les prix finaux payés. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
3. Acompte et solde
À la commande, le Client verse un acompte de 30 % du prix de création. Le solde, soit le prix de création moins l'acompte, est payé à la validation du site par le Client. L'abonnement mensuel démarre en même temps que le solde, par une seule action : « Je valide mon site ».
Pour cela, le moyen de paiement du Client est enregistré dès le versement de l'acompte, avec son accord exprès. Il n'est débité qu'aux conditions prévues aux articles 4 et 5.
4. Livraison et retouches
La première version du site est livrée en 7 jours (formules « Vitrine » et « Vitrine + réservation »), ou en 10 jours (formule « Vente en ligne »), à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires (textes, photos, informations).
Une série de retouches est un envoi groupé de demandes par le Client, suivi d'une nouvelle version livrée par le Vendeur. Le prix comprend 2 séries de retouches. Quand les 2 séries sont utilisées, le Client choisit entre deux boutons : « Je valide mon site » ou « Je demande le remboursement ».
5. Validation du site
Le Client valide son site depuis son espace client. Si, après la livraison d'une version, le Client ne valide pas et ne demande ni retouche ni remboursement pendant 14 jours, il reçoit deux relances par e-mail. À l'échéance, le site est considéré comme validé : le solde est prélevé sur le moyen de paiement enregistré et l'abonnement démarre.
6. Garantie
Le Vendeur s'engage auprès du Client dans ces termes : « Si la première version ne vous plaît pas, on la reprend. »
Le remboursement porte sur l'acompte en totalité. Le Client le demande depuis son espace client, avec le bouton « Je demande le remboursement ».
7. Abonnement et durée
L'abonnement est souscrit pour un engagement de 12 mois. Passé ce délai, il est sans engagement : il prend fin sur simple demande adressée au Vendeur par e-mail ou par téléphone, il n'existe pas de bouton de résiliation en ligne.
8. Mises à jour
L'abonnement comprend la mise à jour de ce qui existe déjà sur le site : horaires, fermetures, prix, plats, photos et quelques lignes de texte. Le Client envoie ses demandes par e-mail en les regroupant, dans la limite de 2 envois par mois, et le Vendeur les traite sous une semaine.
Une nouvelle page ou section, une refonte et toute nouvelle fonction ne sont pas comprises et font l'objet d'un devis.
9. Propriété du site
Les contenus fournis par le Client (textes, photos, logo) restent sa propriété.
Une fois toutes les sommes dues payées, création et abonnement jusqu'au terme de l'engagement compris, le Vendeur cède au Client les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation sur les fichiers du site du Client et sur les contenus créés pour lui, pour la durée légale de protection, pour le monde entier et pour les besoins de son activité. Cette cession ne s'étend pas aux outils, modèles et logiciels du Vendeur. Les polices utilisées restent soumises à leur licence libre. En cas de remboursement de l'acompte, aucun droit n'est cédé.
Le nom de domaine est enregistré au nom du Client.
À la fin de l'abonnement, le Vendeur remet au Client, sur demande et sans frais, une copie des fichiers du site et les moyens de gérer son nom de domaine, dont le renouvellement est ensuite à la charge du Client. L'hébergement, l'adresse e-mail redirigée, les formulaires de demande et les bilans mensuels prennent alors fin. Le Client choisit un autre hébergeur et met à jour les mentions légales du site.
10. Droit de rétractation
Le Client professionnel employant 5 salariés ou moins, qui contracte hors établissement pour un service n'entrant pas dans le champ de son activité principale, bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande, sans motif.
Lors de la commande, le Client demande expressément que le travail commence immédiatement. S'il se rétracte ensuite, il ne paie que la part du travail déjà réalisée à la date de sa demande, le surplus de l'acompte lui est restitué.
11. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux de [juridiction].